Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à de quelconques résultats.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n'engage pas la responsabilité de la société "La Naissance des Mamans".

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modificaiton sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre raison technique. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat pour des raisons techniques.

La société "La Naissance desMamans" se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et n'importe quand, avec ou sans information préalable aux utilisateurs, de modifier ou d'interrompre le service, et, en particulier lorsqu'il s'agit des formations :

- de faire évoluer les équipes (animation de la formation, conception de la formation)

- de modifier le planning ou l'ordre des sessions

- d'annuler une session prévue ou en cours.

L'utilisateur s'engage, dans son usage des services du site, à respecter les lois et règlements en vigueur en France, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Il s'engage à se comporter de façon respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs du site, en particulier sur les groupes privés dédiés et lors des réunions de groupe.

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques de l'ensemble des services, et des contraintes, notamment techniques, avant son inscription,

Il est seul responsable de son utilisation des services.

L'utilisateur est informé et accepte que la mise en oeuvre des services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des services. IL s'interdit en conséquence, de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur s'engage à fournir à la société "La Naissance des Mamans" toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l'utilisateur s'engage à coopérer activement avec elle en vue d'une bonne exécution des présentes CGU.

L'utilisateur reconnait que les services du site lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif, et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L'utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu'il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la soociété "La Naissance des Mamans" se réserve le droit de :

- suspendre ou résilier l'accès aux services de l'utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site

- publier sur le site tout message d'information qu'elle juegera utile

- avertir toute autorité concernée

- engager toute action judiciaire qui lui semblera justifiée.

La société "La Naissance des Mamans" s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expréssément.

Le service et tout le matériel y étant transféré, y compris, amis sans s'y limiter, les liogiciels, les graphiques, les logos, les textes, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de la société "La Naissance des Mamans"

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces OCnditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces droits de propriété intellectuelle, et, en tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, effectuer, publier, adapter, ou créer des oeuvres dérivées du contenu du site ou de celui-ci, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur reconnait et accete expressément que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la société La Naissance des Mamans font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la société La Naissance des Mamans;

L'utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel

Les informations demandées lors de l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronqiue pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de sa vie privée conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés/

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'utilisateur exerce ce droit via son espace personnel, un formulaire de contact, ou par mail à l'adresse "contact@lanaissancedesmamans.fr"

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'utilisateur s'assure de garder secret son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite

L'utilisateur assume les les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'ests pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers

La société "La Naissance des Mamans" se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateursn, tous messages publicitaires ou proùmotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle est suele juge

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

L'utilisateur peut se désinscrire des services à tout momen, en adressant une demande à cet effet par email aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraine la suppression automatique du compte de l'Utilisateur. Il n'y a pas de remboursement de la part mensuelle au prorata des jours du mois non-utilisés.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

L'utilisateur peut aussi contacter la plateforme européenne du règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://entreprendre.service-punlic.fr/vosdroits/R48100

La société La Naissance des Mamans n'est pas responsable vis-à-vis d'un utilisateur ou d'un tiers, d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant mes dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés) intervenant suite à l'utilisation des services.

La société La Naissance des Mamans se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L'utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se déabonner des Sevices et du site.